Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
En créant un compte QRHub, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Objet
QRHub est un service en ligne de création, personnalisation et suivi de QR codes dynamiques et statiques, édité par Numerik360.
2. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez fournir une adresse email valide et confirmer votre inscription.
3. Abonnements et paiement
QRHub propose un plan gratuit et des plans payants avec des limites différentes (nombre de QR codes, scans, stockage). Les paiements sont traités par PayDunya via Orange Money, MTN Mobile Money, Moov Money, Wave ou carte bancaire. Les abonnements se renouvellent selon la période choisie ; vous pouvez changer de plan ou annuler à tout moment depuis votre tableau de bord.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à ne pas utiliser QRHub pour créer ou diffuser du contenu illégal, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte utilisé en violation de ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
Vous restez propriétaire du contenu que vous mettez dans vos QR codes (logos, textes, fichiers). QRHub reste propriétaire de la plateforme, de son code et de sa marque.
6. Disponibilité du service
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité de 100 %. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces conditions ou de non-paiement.
8. Responsabilité
QRHub ne peut être tenu responsable de l'usage que vous faites de vos QR codes, ni du contenu vers lequel ils redirigent.
9. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; toute modification importante vous sera communiquée par email ou via l'application.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.